Boulevard Mostapha El Maani, Casablanca Lun – Ven : 9h00 – 19h00
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Nos prestations

Conseil, rédaction d'actes, négociation et représentation en justice. Pour chaque mission, un périmètre écrit, un calendrier et un budget d'honoraires validés avant le démarrage.

01 — Sociétés & corporate

Droit des sociétés et vie de l'entreprise

قانون الشركات والحياة القانونية للمقاولة

Nous accompagnons la société de sa création à sa transmission, en sécurisant chaque décision d'associés et chaque formalité au registre du commerce.

Constitution & structuration

  • Choix de la forme sociale (SARL, SARL AU, SA, SAS)
  • Rédaction des statuts et actes de nomination
  • Certificat négatif, dépôt légal, immatriculation RC
  • Ouverture de succursale ou de bureau de liaison

Gouvernance & vie sociale

  • Pactes d'associés et clauses de sortie
  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Augmentations et réductions de capital
  • Secrétariat juridique annuel, mise à jour des registres

Opérations & restructurations

  • Cession de parts et d'actions, audit juridique préalable
  • Fusions, apports partiels d'actifs, transformations
  • Garanties d'actif et de passif
  • Dissolution, liquidation amiable
02 — Contrats commerciaux

Rédiger et négocier des contrats qui résistent au litige

صياغة العقود التجارية والتفاوض بشأنها

Un contrat mal rédigé se paie devant le tribunal. Nous auditons vos modèles existants, corrigeons les clauses à risque et vous dotons d'une trame contractuelle homogène.

Rédaction & audit

  • Conditions générales de vente et d'achat
  • Contrats de prestations, de sous-traitance et de fourniture
  • Distribution, agence commerciale, franchise
  • Confidentialité (NDA), partenariat, joint-venture
  • Clauses sensibles : responsabilité, pénalités, résiliation, juridiction compétente

Négociation & sortie de contrat

  • Assistance en négociation aux côtés de vos équipes
  • Mises en demeure et notifications de manquement
  • Protocoles transactionnels et accords de sortie
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Gestion des clauses de force majeure et d'imprévision
03 — Contentieux & arbitrage

Représentation devant les juridictions et les tribunaux arbitraux

التقاضي أمام المحاكم والتحكيم

Le cabinet plaide devant les tribunaux de commerce, de première instance, les cours d'appel et la Cour de cassation, et intervient en arbitrage institutionnel comme ad hoc.

Avant procès

  • Analyse des chances de succès et des risques financiers
  • Constitution du dossier de preuves
  • Mesures conservatoires et saisies
  • Expertise judiciaire, référés d'urgence

Pendant la procédure

  • Rédaction des conclusions et plaidoiries
  • Suivi d'audience et comptes rendus systématiques
  • Incidents de procédure et demandes reconventionnelles
  • Négociation transactionnelle en parallèle

Après décision

  • Appel, opposition, pourvoi en cassation
  • Exequatur des décisions et sentences étrangères
  • Exécution forcée et voies d'exécution
  • Bilan de dossier et prévention des litiges futurs
04 — Recouvrement de créances

Transformer vos impayés en encaissements

استخلاص الديون والمتأخرات

Une chaîne complète, de la relance amiable à la saisie, avec un tableau de bord des créances confiées et un reporting mensuel des sommes recouvrées.

Phase amiable

  • Relance et mise en demeure sur papier à en-tête du cabinet
  • Échéanciers négociés et reconnaissance de dette
  • Vérification de la solvabilité du débiteur

Phase judiciaire

  • Injonction de payer, procédure au fond
  • Saisie conservatoire, saisie-attribution, saisie immobilière
  • Déclaration de créance en procédure collective
05 — Droit du travail

Relations individuelles et collectives de travail

علاقات الشغل الفردية والجماعية

Nous conseillons les employeurs sur la conformité de leurs pratiques au Code du travail marocain et défendons employeurs comme salariés devant le tribunal social.

Conseil employeur

  • Contrats CDI, CDD, contrats de cadres dirigeants
  • Règlement intérieur, chartes et notes de service
  • Durée du travail, congés, télétravail
  • Audit social préalable à une acquisition

Ruptures & discipline

  • Procédure disciplinaire et audition préalable
  • Licenciement pour faute, motif économique, abandon de poste
  • Ruptures négociées et soldes de tout compte
  • Calcul des indemnités et sécurisation des quittances

Contentieux social

  • Licenciement abusif, rappels de salaires, heures supplémentaires
  • Harcèlement, discrimination, accidents du travail
  • Contrôles CNSS et de l'inspection du travail
  • Conflits collectifs et négociation syndicale
06 — Immobilier & construction

Sécuriser vos actifs et vos opérations immobilières

المعاملات العقارية والرسوم العقارية

Transactions & baux

  • Audit de titres fonciers et due diligence
  • Compromis, promesses, ventes en l'état futur d'achèvement
  • Baux commerciaux, professionnels et d'habitation
  • Renouvellement, révision de loyer, éviction

Construction & copropriété

  • Marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, retards de livraison
  • Malfaçons, garantie décennale, expertise technique
  • Litiges de copropriété et de syndic
  • Servitudes, bornage, troubles de voisinage
07 — Pénal des affaires & conformité

Protéger le dirigeant et l'entreprise

القانون الجنائي للأعمال وحماية المسير

Défense & plaintes

  • Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie
  • Faux et usage de faux, chèque sans provision
  • Assistance en garde à vue et devant le juge d'instruction
  • Constitution de partie civile et indemnisation du préjudice

Prévention & conformité

  • Cartographie des risques pénaux du dirigeant
  • Délégations de pouvoirs et procédures internes
  • Conformité à la loi 09-08 sur les données personnelles
  • Enquêtes internes et procédures d'alerte
08 — Famille & successions

Accompagnement des particuliers dans les moments sensibles

مدونة الأسرة والمواريث

Droit de la famille

  • Divorce et procédures de séparation (Moudawana)
  • Garde des enfants, droit de visite, pension alimentaire
  • Reconnaissance et exécution de jugements étrangers
  • Médiation familiale et accords amiables

Successions & patrimoine

  • Liquidation et partage successoral
  • Indivision, licitation, conflits d'héritiers
  • Donations, legs et transmission d'entreprise familiale
  • Protection des personnes vulnérables
09 — Investisseurs & clients étrangers

S'implanter et investir au Maroc en toute sécurité

الاستثمار الأجنبي والاستقرار بالمغرب

Implantation

  • Choix du véhicule d'investissement et création de structure
  • Réglementation des changes et rapatriement des dividendes
  • Contrats locaux, recrutement des premiers salariés
  • Suivi juridique récurrent en anglais ou en français

Marocains du monde

  • Gestion et sécurisation de biens immobiliers au Maroc
  • Procurations, représentation aux actes et aux audiences
  • Successions transfrontalières
  • Recouvrement de loyers et litiges à distance

Votre situation n'apparaît pas ci-dessus ?

Décrivez-la en quelques lignes : nous vous dirons rapidement si nous pouvons intervenir.

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